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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SERVICE DE DEMANDE DE DEVIS

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») préalablement à toute utilisation du Site Internet « DRIVISTA.COM » (ci-après le « Site Internet »).

Du seul fait d’une connexion au service de demande de devis proposé sur le Site Internet, vous confirmez accepter les présentes CGU et consentir à vous y conformer pleinement. À défaut, vous êtes invités à ne pas utiliser le Site Internet.

Le Site Internet permet à la société G-STORE, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est sis 20 avenue André Malraux, 92300 LEVALLOIS PERRET, et qui est immatriculée au RCS de  NANTERRE sous le numéro 539 051 417 (ci-après « G-STORE »), de mettre à la disposition de ses clients internautes, que ce soit des consommateurs (tel que défini en droit français) ou des professionnels, ayant la capacité juridique de contracter conformément au droit français (ci-après les « Utilisateurs »), un service de devis pour des prestations d’entretien et de réparation automobile proposées pour le seul territoire de la France Métropolitaine (Corse comprise).

Le Site Internet offre à l’Utilisateur un service de mise en relation avec des professionnels de la réparation  de véhicules (ci-après les « Réparateurs ») afin d’obtenir un devis pour des prestations d’entretien ou de réparation automobile. 

ARTICLE 1 – UTILISATION DU SITE INTERNET

1.1. Confidentialité du Site Internet

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site Internet dans le respect des termes des présentes CGU, précisant les conditions de sécurité et de confidentialité à respecter.

L'Utilisateur s'engage à se conformer à son obligation générale et permanente de confidentialité et de discrétion lors de l'utilisation du Site Internet.

L'Utilisateur s'engage à ne rien faire ou laisser faire, dans le cadre de l’utilisation du Site Internet, qui soit de nature à porter atteinte à la réputation ou à l’image de G-STORE.

L'Utilisateur s'engage à transmettre des renseignements exacts et véritables notamment sur ses coordonnées, sa civilité, son nom, son ou ses prénoms, son adresse email, son téléphone, ainsi que la marque et le modèle de son véhicule accompagnés de son numéro d’immatriculation nécessaires à sa bonne identification, en vue de l’obtention d’un devis.

1.2. Contrôle de la navigation

L'Utilisateur est également informé que, pour des raisons de sécurité et pour le bon fonctionnement du Site Internet, G-STORE peut surveiller toutes les utilisations du Site Internet.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site Internet avec loyauté et s'interdit notamment toute usurpation d'identité ou toute manœuvre frauduleuse, susceptible de porter atteinte aux droits de tout autre Utilisateur.

L'Utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte aux droits des tiers en évitant notamment tout comportement constitutif d'actes de contrefaçon.

1.3. Cookies

L'Utilisateur reconnait que lors de chaque accès au Site Internet, un témoin de connexion ("cookies") peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

G-STORE s'engage à utiliser ces cookies aux seules fins de faciliter la navigation de l’Utilisateur sur le Site Internet.

En tout état de cause, l'Utilisateur reconnait qu'il est informé que le paramétrage des logiciels de navigation lui indique la présence de cookies ainsi que la possibilité qui lui est offerte de désactiver ces cookies conformément aux procédures de désactivation précisées sur la page suivante cliquez ici.

L’Utilisateur est informé qu’en cas de désactivation des cookies, le Site Internet ne peut pas être utilisé correctement et certaines fonctionnalités du Site Internet ne seront pas disponibles à l’Utilisateur.

ARTICLE 2 – SERVICES PROPOSES

2.1 Processus de demande de devis pour des prestations d’entretien et de réparation automobile

Le Site Internet offre à l'Utilisateur la possibilité d’obtenir des devis pour des prestations d’entretien et de réparation automobile qui seront réalisées par les Réparateurs.

La demande de devis par l’Utilisateur sur le Site Internet s’effectue conformément au processus défini ci-dessous, étant précisé que l’accès au Site Internet est libre et gratuit.

  1. L’Utilisateur sélectionne une zone géographique en renseignant son code postal ou sa ville en France métropolitaine (Corse comprise).
  2. L’Utilisateur choisit un Réparateur parmi la liste de Réparateurs figurant sur le Site Internet dans la zone géographique qu’il a présélectionnée. Cette liste indique l’adresse où sera réalisée la prestation de service.
  3. L’Utilisateur renseigne la marque et le modèle de son véhicule ainsi que son numéro d’immatriculation.
  4. L’Utilisateur sélectionne une ou plusieurs prestations à réaliser sur son véhicule parmi la liste de prestations qui lui sont proposées.
  5. L’Utilisateur s’identifie en renseignant ses nom, prénom, numéro de téléphone et adresse électronique. Le Client certifie que ces informations sont exactes et sincères.
  6. Une fois toutes ces informations communiquées, l’Utilisateur valide la demande de devis.

G-STORE se réserve le droit d’ajouter ou supprimer à tout moment et sans préavis, de façon provisoire ou définitive tout ou partie des prestations proposées sur son Site Internet, sans qu’une quelconque réclamation ou recours puisse intervenir à ce sujet.

Toutes les informations concernant les Réparateurs (adresse, enseigne, descriptif, etc.) et les devis fournis par ces derniers ne sauraient engager la responsabilité de G-STORE qui ne fournit aucune garantie quant à l’exactitude ou l’exhaustivité des informations fournies.

2.2.  Proposition d’un devis estimatif par un Réparateur

Après la validation de la demande de devis, un devis estimatif est préparé par le Réparateur sélectionné par l’Utilisateur à partir des informations fournies par ce dernier puis adressé par courrier électronique à l’Utilisateur.

L'Utilisateur reconnaît que le devis est estimatif et que, par conséquent, le montant de ce devis pourrait être revu par le Réparateur selon l'état du véhicule au moment de la réalisation de la prestation.

Le devis communiqué par le Réparateur sera valable pendant une durée d’un mois à compter de sa date d’émission et l’Utilisateur reconnait qu’il deviendra caduque une fois ce délai écoulé.

2.3. Refus ou Acceptation du devis du Réparateur

Lors de la réception du devis par courrier électronique, l’Utilisateur aura la possibilité d’accepter ou de refuser le devis en cliquant sur les liens hypertextes correspondant.

En cas d’acceptation du devis par l’Utilisateur, il sera redirigé vers une page du Site Internet sur laquelle seront mentionnées toutes les coordonnées du Réparateur afin de permettre à l’Utilisateur de prendre rendez-vous avec le Réparateur pour procéder aux prestations convenues, objet du devis.

En cas de prise de rendez-vous, l’Utilisateur contractera directement avec le Réparateur qui sera seul responsable de la bonne exécution de la prestation convenue ainsi que des produits vendus par le Réparateur à cette occasion. La responsabilité de G-STORE ne pourra aucunement être engagée à ce titre.

Par conséquent, l'Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de G-STORE ne peut en aucun cas être recherchée en cas de modification ou d’annulation de rendez-vous par le Réparateur, en ce de mauvaise exécution des prestations par le Réparateur ou encore en cas de refus de réalisation de prestation par le Réparateur, et ce, pour quelque cause que ce soit. L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément ce mode de fonctionnement et renonce à tous recours à ce sujet à l’encontre de G-STORE.

ARTICLE 3 -  PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’Utilisateur reconnait que le Site Internet est la propriété exclusive de G-STORE. 

L'Utilisateur reconnait que le Site Internet et son contenu, notamment et sans limitation les photographies, images, textes, graphiques, logos, marques, logiciels, dessins, sons, vidéos et autres éléments publiés sur le Site Internet (ci-après « le Contenu »), sont susceptibles d'être protégés par des droits de propriété intellectuelle (marques, droits d'auteur, dessins et modèles ou brevets).

L'Utilisateur n'est pas autorisé à copier, reproduire, représenter, diffuser ou distribuer tout ou partie du Site Internet et/ou de son Contenu ou créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie du Site Internet et/ou de son Contenu sans avoir obtenu l'accord exprès et préalable de G-STORE, à l’exception de ce qui est expressément autorisé dans les présentes CGU.

G-STORE se réserve le droit d’ajouter, de supprimer, ou de modifier le Contenu à tout moment, sans notification préalable.

Le fait que l'Utilisateur utilise le Site Internet conformément aux présentes CGU ne saurait en aucun cas être interprété comme conférant à l'Utilisateur un droit quelconque attaché à la propriété intellectuelle se rapportant au Site Internet et/ou à son Contenu.

En conséquence, l'Utilisateur s'interdit de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de G-STORE.

ARTICLE 4 –  DEONTOLOGIE

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Internet d’une manière responsable en totale conformité avec les présentes CGU, ainsi qu’avec les lois et réglementations en vigueur en la matière.

Sans exception, l’Utilisateur s’interdit d’utiliser le Site Internet et/ou tout ou partie de son Contenu d’une manière risquant de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle des tiers.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site Internet et/ ou son Contenu à des fins pornographiques, illégales, diffamatoires, ou contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site Internet et/ ou son Contenu à des fins pouvant porter atteinte à la vie privée ou au droit à l'image de quiconque.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site Internet pour développer des produits qui seraient offensifs, illégaux, harcelants, calomnieux, menaçants, nocifs, obscènes, malveillants, ou autrement répréhensibles.

G-STORE se réserve le droit de suspendre sans préavis le service de demande de devis et/ou de refuser l'accès audit service à l’Utilisateur si ce dernier ne se conforme pas à tout ou partie des présentes CGU, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément.

ARTICLE 5 –  ABSENCE DE GARANTIE

G-STORE ne peut garantir que le Site Internet est exempt de virus, programmes d’écrasement des données ou autre matériel de destruction et que les informations contenues dans le Site Internet sont exactes, complètes et à jour.

Le Site Internet peut contenir des imprécisions techniques ou d’autres défauts, G-STORE ne garantit pas la correction de ces défauts. Le Site Internet et son Contenu sont présentés « en l’état » et « en fonction des disponibilités ».   

G-STORE exclut expressément toute garantie de toute nature, expresse ou implicite, et notamment sans que cette liste soit limitative, toutes garanties implicites de conformité, de commercialisation ou d’appropriation du Site Internet ou de son Contenu à un usage habituel ou à un usage spécifique, de leur qualité ou l’absence de contraventions de ceux-ci à une disposition quelconque.

Des références ou des liens à des produits ou services de sociétés indépendantes peuvent apparaître sur le Site Internet. Ces références et ces liens sont fournis « en l’état », sans garantie de toute nature, expresse ou implicite.

ARTICLE 6 – LIMITATION DE RESPONSABILITE

6.1 Responsabilité liée à la réalisation de la prestation par les Réparateurs

G-STORE offre un service de mise en relation entre un Utilisateur et des Réparateurs.

G-STORE ne peut être tenue responsable de la prestation proposée par son intermédiaire et réalisée par les Réparateurs. La responsabilité et la garantie de la prestation sont supportées exclusivement par les Réparateurs, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément.

Conformément aux stipulations de l’article 2 ci-dessus, G-STORE ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à l’annulation d’un rendez-vous ou au changement de proposition de la prestation faite par un Réparateur.

G-STORE ne pourra être tenue responsable d’une prestation réalisée par un Réparateur sur la base d’informations techniques erronées, non vérifiées et non corrigées par le Réparateur.

6.2. Responsabilité liée au fonctionnement du réseau internet

Compte tenu des spécificités du réseau Internet, G-STORE n'offre aucune garantie de continuité du service.

La responsabilité de G-STORE ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l'impossibilité temporaire ou définitive d'accéder au service de demande de devis proposé par G-STORE.

6.3.Responsabilité liée à l’utilisation du Site Internet

G-STORE ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas de publication de Contenus illicites ou contrevenants aux présentes CGU postés par un quelconque Utilisateur sur le Site Internet.

G-STORE ne saurait être tenue responsable de toute utilisation non conforme au Site Internet et / ou au Contenu ainsi qu’au service de demande de devis par les Utilisateurs.

La responsabilité de G-STORE ne saurait en aucun cas être recherchée à raison des Contenus disponibles sur les autres sites internet publiés par des tiers accessibles au moyen des liens hypertextes insérés sur le Site Internet.

G-STORE ne saurait en aucun cas être responsable de dommages directs ou indirects, dus à l'utilisation ou à l'incapacité d'utiliser le Site Internet et/ou son Contenu et les éléments auxquels celui-ci permet d'accéder. Cette limitation s'applique en matière délictuelle comme contractuelle et concerne sans limitation aucune les dommages provenant d’erreurs, d’omissions, de virus, de retards, ou d’interruption du service fourni à l’Utilisateur par le biais du Site Internet.

En aucun cas G-STORE ne peut être tenue responsable civilement ou pénalement de dommages ou toutes conséquences provenant ou en relation avec une utilisation inappropriée ou non autorisée du Site Internet ou de son Contenu de la part de l’Utilisateur.

ARTICLE 7 – CONFIDENTIALITE

Dans le cadre de l'accès au Site Internet, l'Utilisateur pourra avoir accès à des informations, propriété de G-STORE ou mises à sa disposition, qui ne pourront être divulguées à quelque tiers que ce soit. Ces informations peuvent dans certaines hypothèses être couvertes par le secret professionnel ou le secret des affaires et leur divulgation est susceptible de causer à G-STORE un préjudice considérable.

Afin de respecter la confidentialité des informations de G-STORE, l'Utilisateur s'engage, pendant la durée des présentes à:

-       Utiliser ces informations uniquement en relation et dans le cadre de l'utilisation du Site Internet et de son activité ;

-       Conserver ces informations confidentielles et ne pas, à quelque moment que ce soit, les divulguer, dévoiler ou communiquer à quelque tiers que ce soit ;

-       Dans l’hypothèse où l’Utilisateur serait désireux de divulguer certaines informations publiées sur le Site Internet, il devra solliciter l’accord préalable et écrit de G-STORE à cette divulgation en précisant les finalités de la divulgation, les personnes concernées et les mesures prises pour assurer le respect des obligations de confidentialité par les tiers auxquelles ces informations auront été divulguées.

Ces obligations de confidentialité ne s'appliquent pas aux informations qui étaient déjà dans le domaine public antérieurement à l’acceptation des présentes CGU, ou sont révélées à l'Utilisateur sur une base non confidentielle par une source non tenue contractuellement ou légalement de ne pas dévoiler de telles informations.

ARTICLE 8 – DIVERS

Le Site Internet ayant vocation à évoluer et à s’enrichir en permanence de nouvelles fonctionnalités, les présentes CGU pourront être modifiées par G-STORE à tout moment.  L'Utilisateur est en conséquence invité à s'y reporter régulièrement afin de prendre connaissance de leurs possibles évolutions.

En cas de nullité d'une stipulation des CGU ou si cette stipulation était réputée non écrite, en totalité ou en partie, en application d'une loi ou d'un règlement ou à la suite d'une décision juridictionnelle définitive, les autres stipulations resteront en vigueur et conserveront leur pleine force obligatoire.

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

Toute réclamation de l’Utilisateur liée à une difficulté rencontrée avec un devis doit être adressée en premier lieu au Réparateur.

ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

G-STORE peut collecter des données à caractère personnel concernant tout Utilisateur du Site Internet.

Les données personnelles collectées par G-STORE sont nécessaires à la gestion commerciale des demandes de l’Utilisateur du Site Internet.

Les données personnelles portant la mention "obligatoire" dans les formulaires figurant sur le Site Internet sont nécessaires au traitement de la demande de devis, et plus généralement, pour assurer à l’Utilisateur un service commercial conforme à ses attentes. Le défaut de réponse aura pour conséquence le non-traitement de la demande.

Les données personnelles collectées par G-STORE sont par ailleurs nécessaires à l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site Internet.

Les destinataires de ces données sont G-STORE (responsable du traitement des données) et les Réparateurs concernés.

D'autres destinataires sont, le cas échéant, les personnes physiques et morales liées contractuellement à G-STORE, comme les membres de son réseau et ses partenaires commerciaux.

La collecte des données personnelles, leur utilisation au titre du traitement des demandes de devis et de la constitution de fichiers clientèle et leur diffusion à des tiers autorisés, est subordonnée au consentement de la personne concernée.

Les données personnelles ne sont utilisées qu’aux fins de traitement de la demande de devis et non pas à des fins de prospection/de publicité, sauf pour l’Utilisateur à l’avoir expressément accepté en cochant une case prévue à cette effet.

Les données personnelles sont conservées par G-STORE, ayant la qualité d’éditeur du Site Internet, aux fins d'une bonne administration des demandes et des relations commerciales et de respect des obligations légales et règlementaires en la matière.

Le traitement des données personnelles a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés (n°1750193).

La saisie du numéro d’immatriculation par l’Utilisateur permet à G-STORE d’interroger le fichier détenu par la société AAA DATA issues des informations transmises par le Système d’Immatriculation des Véhicules (article L.330-5 du Code de la route), permettant de déterminer la pièce qui correspond le mieux au véhicule objet du devis. L’Utilisateur peut s’opposer à une telle utilisation de ses données en s’adressant à la préfecture du département de son choix et s’opposer à la réutilisation de ses données personnelles à des fins d’enquêtes et de prospections commerciales.

L’Utilisateur dispose, conformément à la réglementation en vigueur (la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004), d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, de suppression et d’opposition à l'ensemble des données personnelles le concernant, droit qui peut être exercé en en faisant la demande à contact@drivista.com.